Contrat de location


20240410 Contrat de location d'habitation en quelques questions rapides Un bail d'habitation est un contrat de location à usage d'habitation entre le bailleur et son locataire. Tout ce qu'il savoir pour bien le rédiger. contrat-de-location-habitation-en-quelques-questions-rapides bail dpe dossier diagnostique ddt 10/04/2024 Lire la suite
20240129 Le nouveau contrat de location Le contrat type de location est en vigueur depuis 2015 pour toutes les locations vides et meublée à usage d'habitation en tant que résidence principale. Plusieurs détails deviennent obligatoires tels que répartition des frais d’agence, loyer payé par le précédent locataire etc. le-nouveau-contrat-de-location 29/01/2024 Lire la suite
20240217 Où et comment trouver l'indentifiant fiscal du logement ? Suivez nos instructions pas à pas afin de retrouver l'identifiant fiscal du logement. ou-trouver-indentifiant-fiscal-du-logement 17/02/2024 Lire la suite
20240217 Avenant au bail de location : qu'est-ce que c'est ? Comment et quand modifier les termes d'un bail en cours ? avenant-au-contrat-location-qu-est-ce-que-c-est bail changement modification nouveau locataire 17/02/2024 Lire la suite
20240424 Exemples de clauses abusives dans un contrat de location Peut-on interdire au locataire de fumer dans le logement ? Avoir un chien ? Découvrez exemples des clauses abusives dans un contrat de location de résidence principale. exemple-clauses-abusives 24/04/2024 Lire la suite
20240205 5 principes clés pour rédiger un avenant au bail de location Clarté, consentement, conformité à la législation : découvrez cinq grands principes afin d'assurer la validité juridique des modifications apportées à un bail de location en cours. principes-cles-pour-rediger-avenant-bail-location 05/02/2024 Lire la suite
20240420 Que mettre dans un contrat d'habitation ? Dans les grandes lignes, comme tout document contractuel, le bail doit présenter les parties signataires du contrat, l'objet du contrat, la durée, les conditions financières et de l'usage. que-mettre-dans-contrat-habitation location bail 20/04/2024 Lire la suite
20240218 Avenant au bail pour nouveau colocataire L'arrivée d'un nouveau colocataire dans un logement nécessite une intégration officielle du nouveau venu l'accord de colocation et implique la mise en place d'un avenant au bail. avenant-au-bail-pour-nouveau-colocataire 18/02/2024 Lire la suite
20240421 Clause résolutoire dans un bail d'habitation Qu'est-ce qu'une clause résolutoire ? Comment l'ajouter dans un bail et que faire si le contrat de location n'en a pas ? clause-resolutoire-dans-bail-habitation 21/04/2024 Lire la suite
20240205 MODÈLE Avenant au contrat de location Avenant au bail d'habitation en cours. Valable pour les logements meublés et nus loués en tant que résidence principale. Format du document : PDF Durée : ~ 2 min avenant-intro 05/02/2024 Remplir en ligne
20240218 MODÈLE Ajouter un colocataire dans un bail d'habitation Avenant au contrat de location pour ajouter un colocataire dans un bail en cours. Rédaction en ligne Format du document généré : PDF Durée : < 2 min ajouter-un-colocataire-dans-un-bail-d-habitation avenant 18/02/2024 Remplir en ligne
20240205 MODÈLE Avenant au bail : changement de colocataire(s) Modèle d'avenant au bail pour changement/remplacement de colocataire. Rédaction en ligne. Format du document : PDF Durée : ~ 2 min modele-avenant-changement-de-colocataires 05/02/2024 Remplir en ligne
20240205 MODÈLE Avenant au bail pour départ d'un colocataire Modèle d'avenant au bail pour départ d'un ou plusieurs colocataire(s). Rédaction en ligne. Format du document : PDF Durée : ~ 2 min avenant-au-bail-pour-depart-d-un-colocataire colocation 05/02/2024 Remplir en ligne
20240203 MODÈLE Contrat de location à usage d'habitation Contrat de location à usage d'habitation. Valable pour les logements meublés ou vides loués en tant que résidence principale. Format du document : PDF Durée : ~ 3 min modele-contrat-location-habitation nouveau ALUR locatif 03/02/2024 Remplir en ligne
20240203 MODÈLE Contrat de location meublée Contrat de location meublée. Pour locaux à usage d'habitation en tant que résidence principale. Conforme à la loi ALUR du 1er août 2015 Format du document : PDF Durée : ~ 3 min modele-contrat-de-location-meublee bail 03/02/2024 Remplir en ligne
20240203 MODÈLE Contrat de location vide Pour locaux vides à usage d'habitation en tant que résidence principale. Conforme à la loi ALUR du 1er août 2015 Format du document : PDF Durée : ~ 3 min modele-contrat-de-location-vide bail 03/02/2024 Remplir en ligne

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