Où et comment trouver l'indentifiant fiscal du logement ?
L'identifiant fiscal du logement, également appelé "numéro fiscal du logement" est un numéro unique attribué à chaque local immobilier par le service des impôts. Ce numéro spécifique a pour but de faciliter l'identification des biens immobilier et simplifier la gestion fiscale et administrative.
En France, depuis le 01/01/2024, l'identifiant fiscal du logement est une mention obligatoire dans tous les baux d'habitation à titre de résidence principale.
Où trouver l'identifiant fiscal du logement
Vous trouverez l'identifiant fiscal du logement en ligne sur le site du service des impôts Impots.gouv.fr. Suivez nos instructions ci-dessous si vous ne savez pas comment vous y retrouver.
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Connectez-vous à votre espace particulier
- Une fois connecté, cliquez sur Biens immobilier dans la barre de menu horizontal
- Tous vos biens apparraisse dans des carrés reconnaissable par leur adresse, superficie et compoistion. Cliquez sur le bouton Consulter au-dessous du bien en question afin d'accéder aux caractérestiques détaillés du bien,
- L'indentifiant fiscal du logement apparait sur la première ligne du descriptif. Il est composé de 12 chiffres dont les 2 premiers correspondent au numéro du département. Il suffit de le copier et renseigner dans le contrat de location.
Vous êtes locataire ?
Depuis janvier 2024, l'indentifiant fiscal du logement doit fugurer dans votre contrat de location.