Les zones tendues : liste des communes

Contrairement à ce que l’on peut croire, les "zones tendues" ont existé bien avant le dispositif de l’encadrement des loyers. Les communes « de plus de 50 000 habitants dans lesquelles il existe de très fortes disparités entre la demande et l’offre de logement » avaient initialement été répertoriées pour y appliquer la taxe annuelle sur les logements vacants. C’est le décret du 29 juillet 2015 qui stipule ensuite que cette même liste sera utilisée pour encadrer l'évolution des loyers. En 2023, le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 complète la liste de plus de 300 nouvelles communes pour faire passer le nombre de 28 zones tendues pionières à 48.

Rappelons qu’à ce jour, l’encadrement des nouveaux loyers (par le biais des loyers de référence) n’est pratiqué que dans quelques villes de France Métropolitaine (liste des villes qui appliquent l'encadrement des loyers )

L’encadrement des augmentations des loyers par l'Indice de référence des loyers (IRL) ainsi qu'un délais de préavis reduit pour une location vide (un mois au lieu de 3 mois dans une ville hors zone tendue) sont appliqués dans toutes les communes listées ci-desous.

Rappelons également que lorsqu'une commune se situe dans une zone tendue, le dispositif s'y applique dans son intégralité quel que soit le quartier

Plus d'info sur les deux mécanismes de l'encadrement des loyers

Votre ville, est-elle dans une zone tendue ?

A ce jour 1434 communes se situent dans une des 48 agglomérations* zones tendues. Pour vérifier si votre ville est classée tendue , tapez son nom dans le moteur de recherche.
* Le terme Agglomération est utilisé au sens Unité urbaine de l'INSEE
** Liste mise à jour tenant compte des récentes fusions et création des communes nouvelles

 

Ville Agglomération *

 

Source : Annexe au décret du 10 mai 2013.

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