Un contrat de location d’une place de parking (ou d'un garage) est un bail civil. Il doit inclure des mentions obligatoires propres à tout contrat ainsi que des clauses spécifiques encadrant le bon usage du stationnement et protégeant les bailleur et locataire en cas de différend.
Commencez par indiquer l'adresse du stationnement. Sur les pages suivantes, précisez les termes de la location et des clauses spécifiques.