Quittance de loyer en colocation

La quittance de loyer est émise par le bailleur pour confirmer la réception du loyer de la part du locataire. En colocation, son importance est d'autant plus accentuée, car implique plusieurs locataires et peut parfois s'avérer source de confusion. Quelles spécificités pour une quittance de loyer en colocation ?

Types de colocation

Rappelons-nous au passage qu'il existe principalement deux types de colocation :

  • Colocation avec bail unique où  tous les colocataires signent un seul et même contrat de location. Les colocataires sont juridiquement considérés comme un seul locataire aux yeux du bailleurs et sont mutuellement solidaires des paiements : si l'un d'eux ne paie pas sa part, les autres ou un des garants peuvent être tenus responsables.

  • Colocation avec baux individuels où les colocataires habitent le même logement mais disposent chacun de son propre contrat de bail avec le propriétaire. Le bail individuel limite la responsabilité de chaque locataire à son propre loyer. 

Quittance de loyer en bail unique

Dans le cas d'une colocation avec un bail unique, la quittance de loyer peut être adressée à l'un des colocataires qui agit en tant que représentant. Il est toutefois préférable d'envoyer un exemplaire à chaque colocataire.

Quel nom mentionner ? Dans une colocation avec un bail unique, le nom de tous les colocataires signataires du bail doit figurer sur la quittance de loyer. Quel que soit le destinataire et qui que soit le locataire qui transfère le paiement au bailleur, la quittance de loyer doit acquitter tous les colocataires de l'intégralité du loyer de la période. 

Faut-il diviser le loyer ? Non. S'agissant d'un bail solidaire, la quittance de loyer atteste la reception de l'intégralité du loyer et des charges. La répartition du montant du loyer et la part payée par chacun relève de l'organisation personnelle et interne entre les colocataires eux-mêmes. Le bailleur n'a pas à spécifier la répartition sur la quittance de loyer, car elle peut être déterminée selon les arrangements pris entre les colocataires, qui peuvent prendre en compte la taille des chambres, l'utilisation des espaces communs, ou tout autre critère qu'ils jugent pertinent. 

Faut-il séparer le loyer et les charges ?
Oui. Comme dans toute quittrance de loyer, les montants du loyer nu (hors charges) et des charges doivent être mentionnnés séparément. Si le bail prévoit une contribution du locataire au partage des économies d'énergie, celle-ci doit également figurer sur la quittance de loyer. 

Quittance de loyer en colocation avec baux individuels

Dans le cadre d'une colocation avec baux individuels, chaque locataire signe un contrat de bail séparé avec le propriétaire pour louer une partie spécifique de l'habitation (par exemple, une chambre) ainsi qu'une part des espaces communs. Cette configuration est reflétée dans les quittances de loyer :  chaque colocataire paie directement au bailleur sa partie du loyer et sa contribution aux charges communes et par conséquent reçoit une quittance de loyer individuelle. 

  • Logement :  Le document doit clairement indiquer la portion du logement occupée par le locataire ; 

  • Nom du locataire : Contrairement à un bail unique où les locataires sont solidaires du paiement du loyer, dans le cas des baux individuels, chaque colocataire est uniquement responsable de son propre loyer et des charges associées à son bail. Le loyer étant individuel, la quittance de loyer ne doit mentionner que le nom du locataire concerné par le bail ; 

  • Loyer et charges : le document doit clairement indiquer le montant du loyer et la part des charges payées par le locataire. 

  • Archivage : Le colocataire concerné est le seul responsable de conserver ses quittances de loyer pour d'éventuelles démarches administratives ou en cas de litige avec le bailleur.

Quittance de loyer pour une colocation en couple 

Rédaction d'une quittance de loyer pour un couple suit les mêmes principes de base que pour toute colocation : cela dépend de la nature du bail.

Dans un bail individuel chaque partenaire paie son loyer et recoit sa quittance sur laquelle ne figure que son nom.

Dans un bail unique : 

  • si le bail est signé par les deux partenaires, leurs deux noms doivent être inscrits sur la quittance de loyer. Cela atteste que le paiement a été effectué pour le loyer du logement occupé conjointement.
  • Nuance : si le bail n'est signé que par un des deux partenaires, même si les deux vivent dans le logement, la quittance ne mentionnera que le nom du signataire. Cela reflète l'accord légal entre le bailleur et le locataire signataire unique.

Quittance de loyer pour un colocataire qui ne figure pas dans le bail

Quel que soit le type de colocation, le nom d'un colocataire ne faisant pas partie du contrat n'est pas permis sur une quittance de loyer.

 

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