Diane L.
Faut-il un état des lieux pour un nouveau colocataire ?
L'arrivée d'un nouveau colocataire ne nécéssite pas automatique d'établir un nouvel état des lieux. Dans les faits, cela dépendra de la nature de la colocation – solidaire ou individuelle – et des termes spécifiques du bail, ou des baux, signé(s).
Bail de colocation unique
Pas d'obligation d'un nouvel état des lieux : Dans le cadre d'un bail unique – même contrat de location pour tous les colocataires – l'établissement d'un nouvel état des lieux n’est généralement pas obligatoire à chaque changement de colocataire. L'état des lieux initial reste valable tant que le bail reste le même.
Application automatique de la clause de solidarité : La clause de solidarité, si une clause de solidarité est incluse dans le bail initial, s'applique automatiquement au locataire entrant. Le nouveau colocataire devient solidairement responsable des obligations du bail, y compris pour les éventuels dégradations et dommages survenus depuis le premier état des lieux. Cela va de même pour les locataires en place.
Avenant au bail : afin de formaliser l'arrivée du nouveau colocataire, le bailleur doit établir un avenant au bail en cours. Cet avenant doit être signé par toutes les parties concernées : les locataires actuels, le locataire entrant et sortant, si le nouveau locataire remplace un locataire sortant, ainsi que par le garant.
Bail de colocation individuel
Dans le cadre d'un bail individuel, lorsque chaque colocataire a signé son propre contrat de location, un état des lieux individuel – pour chacun des colocataires – a également été établi au moment d'entrée dans les lieux. À l'arrivée du nouveau colocataire, un nouveau bail est alors signé par le bailleur et le locataire en question. Ce bail n'implicant pas le ou les colocataire(s) déjà en place, aucune clause de solidarité ne les lie les uns aux autres. Le nouvel arrivant n'endosse pas la responsabilité des eventuelles dégradation existantes – l'établissement d'un état des lieux d'entrée vierge s'impose dans ce cas.
Le nouvel état des lieux étant spécifique au nouveau locataire uniquement, il pourrait être nécessaire d'établir également un état des lieux intermédiaire evec les autres locataires.
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