Quittance de loyer et les APL

Faut-il ajouter le montant des APL – différentes aides personnalisées au logement – dans une quittance de loyer ? La réponse dépend de la personne qui reçoit les sommes sur son compte bancaire : le locataire – le bénéficiaire des aides – ou directement le bailleur qui in fine touche l'intégralité du loyer.

Rappelons-nous au passage qu'une quittance de loyer est un document par lequel le bailleur atteste d'avoir reçu le montant du loyer de son locataire.

La CAF verse les APL au locataire

C'est le cas de figure le plus répandu : le locataire paie au bailleur la totalité du loyer et des charges. Il bénéficie ensuite d'un remboursement mensuel sous forme des APL à la fin du mois échu. La mention des APL touchées par le locataire, dont le bailleur ne connait pas forcément le montant, n'est pas à être inscrite dans une quittance de loyer.

Cette procédure assure une certaine confidentialité quant au montant de l'aide perçue par le locataire.

La CAF verse les APL directement au bailleur

Il est possible que le bailleur touche les APL directement à la place du locataire. C'est une décision pour laquelle un bailleur peut opter afin d'éviter des impaiements. La CAF – Caisse d'Allocations Familiales – verse le montant des APL sur le compte bancaire du bailleur en début du mois. Le locataire ne règle ainsi que la partie du loyer restant à charge. 

Dans ce cas, il est prudent pour le bailleur de rédiger les quittances de loyer en mentionnant le montant des APL et en idiquant la part du loyer effectivement payée par le locataire. 

Si le montant de l'allocation est à venir alors que le locataire a déjà payé sa part, le montant de l'APL doit être indiqué avec la mention « sous réserve d’encaissement » sur la la quittance de loyer. 

Pourquoi indiquer distinctement les APL ?

Une quittance de loyer atteste que le locataire a réglé l'intégralité de son loyer et des charges. Ce qui n'est pas tout à fait exacte si la CAF verse les APL sur le compte du bailleur : le loyer est en effet est réglé dans son integralité mais le locataire n'en a payé qu'une part. Une quittance de loyer ne mentionnant les APL peut porter à confusion : on pourrait en déduire que le locataire a payé tout le loyer et que le bailleur devrait lui reverser des APL touchées à sa place. Inscrire distinctement les deux montants ne laisse en revanche qu'une seule interpretation.  

Indiquer distinctement les APL sur une quittance de loyer clarifie la situation financière relative au paiement du loyer :

1. Transparence financière : Mentionner séparément le montant des APL et la part du loyer effectivement payée par le locataire assure une transparence financière. Cela permet à toutes les parties de comprendre clairement quelle somme a été couverte par les aides au logement et quelle partie a été directement réglée par le locataire.

2. Prévention des malentendus : Sans une mention explicite des APL sur la quittance, il pourrait y avoir confusion sur le montant réellement payé par le locataire. Cela pourrait entraîner des malentendus, notamment dans des situations où le locataire ou un tiers (comme une administration) souhaite vérifier les paiements effectués.

3. Éviter les réclamations erronées : En clarifiant le montant effectivement payé par le locataire, le bailleur se protège contre d'éventuelles réclamations erronées concernant le paiement du loyer.