Pourquoi l'IRL corse est différent des IRL de France Métropolitaine ?

La révision des loyers d'habitation est une procédure courante en France, visant à ajuster le montant du loyer d'un bien immobilier en fonction de l'évolution du marché. L'objectif est de faire évoluer les loyers de manière équilibrée, reflétant les changements du coût de la vie sans désavantager locataires ou propriétaires. Cette révision ne peut se faire que si elle a été prévue dans le contrat de location et est limitée à une fois par an.

En Corse, la révision du loyer suit le cadre légal national tout en présentant quelques particularités dues à son statut insulaire et à son marché immobilier spécifique.

Spécificité corse

Par sa géographie et notamment son caractère insulaire, son économie étroitement liée à la saisonnalité et son statut administratif, la Corse présente un marché immobilier avec des dynamiques propres.

En août 2022, suite à une une flambé des loyers en France, la LOI n° 2022-1158 introduit une spécificité permettant au représentant de l'État, après consultation de l'assemblée de Corse, de moduler les indices de référence des loyers jusqu'à 1,5 point de pourcentage.

Cette mesure prend en compte les caractéristiques démographiques et sociales locales, notamment le taux de pauvreté, l'existence d'un déséquilibre marqué entre offre et demande de logements, et l'écart d'inflation entre la Corse et la France métropolitaine, soulignant ainsi l'adaptation réglementaire aux particularités du marché immobilier corse.

Ainsi, à partir du 3^e trimestre 2022, les IRL corses divergent des indices nationaux et l'Île de Beauté dispose de son propre tableau de référence. 

Calculer une révision du loyer en Corse

Mécanisme général de révision des loyers

Pour rappel, la révision annuelle des loyers s'opère selon l'indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'INSEE. Le mécanisme de révision des loyers est encadré par la loi. Pour réviser un loyer, il faut se référer à l'IRL du trimestre correspondant à la date de signature du bail ou à celui convenu dans le contrat.

Le calcul du nouveau loyer se fait en multipliant le loyer actuel par le nouvel IRL, puis en divisant le tout par l'IRL de l'année précédente. 

C'est la valeur de l'IRL utilisé en Corse qui diffère du reste de la France Métropolitaine