Bail d'habitation à Ivry-sur-Seine (94)

Contrat type conforme à la loi ALUR du 24 mars 2014

La ville d'Ivry-sur-Seine (94) est située dans une zone tendue sans être soumise au dispositif de l'Encadrement des loyers. Ces informations vous seront rappelées lors du renseignement des conditions financières du bail.