Bail d'habitation à Villeneuve-lès-Avignon (30)

Contrat type conforme à la loi ALUR du 24 mars 2014

La ville de Villeneuve-lès-Avignon (30) est située dans une zone tendue sans être soumise au dispositif de l'Encadrement des loyers. Ces informations vous seront rappelées lors du renseignement des conditions financières du bail.