Résiliation du bail par le locataire

Le locataire a le droit de résilier le bail en cours en respectant deux conditions :

  • il doit en informer son propriétaire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Rien ne oblige le locataire à justifier sa décision ;  
  • respecter le délai de préavis (3 mois ou 1 mois) qui commence à courir à partir de la réception du courrier par le propriétaire. 

Résiliation du bail par le locataire

Délai de préavis

En règle générale le délai de préavis est égal à trois mois. Le délai de préavis peut être réduit à un seul mois dans les cas suivants :

Location meublé

  • s’il s’agit d’une location meublée, le délai de préavis est réduit à 1 mois. Attention : la durée exacte du préavis est inscrite dans le contrat entre le locataire et le propriétaire ;

Location non meublée

Dans le cadre de location d'un bien non meublé (location vide), le délai du préavis peut également être réduit à 1 mois

  • Si l'appartement se trouve dans une des 28 "zones tendues" définies par la loi ALUR. Et ce quelle que soit la date de signature du bail. 
  • Si le locataire décroche son premier emploi.
  • en cas de mutation du locataire.
  • Si le locataire perd son emploi.
    Attention : les départ à la retraite et démission ne rentrent pas dans ce cas de figure : la durée du préavis reste à 3 mois.
  • En cas de changement de domicile par un locataire âgé de plus de 60 ans et que ce changement est justifié par l’état de santé.
  • Si le locataire bénéficie d’une RSA.

Dans tous ces cas le locataire doit pouvoir justifier le raccourcissent du délai de préavis si le propriétaire le conteste.

Modèle d'une lettre de résiliation du bail par le locataire

Téléchargez notre modèle gratuit de lettre de résiliation du bail par le locataire aux formats Word et PDF (formulaire PDF remplissable).

Modèle de lettre de résiliation du bail par le locataire (format Word)
Modèle de lettre de résiliation du bail par le locataire (format PDF)